Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kova Studio, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). Kova Studio est une agence de création de contenu vidéo court (vidéos dites « UGC », publicités et contenus pour réseaux sociaux), réalisées notamment à l'aide d'outils de production assistée par intelligence artificielle.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi à partir des informations communiquées par le Client (notamment via le formulaire en ligne). Le devis précise la nature des prestations, le nombre de vidéos, les options retenues, le délai de livraison et le prix.
La commande devient ferme et définitive à compter de l'acceptation du devis par le Client (signature, validation écrite par email, ou paiement de l'acompte) et de l'encaissement de l'acompte prévu à l'article 4. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le Prestataire propose la réalisation d'une première vidéo dite « test », offerte et sans engagement, destinée à permettre au Client d'apprécier la qualité du travail avant tout achat. Cette vidéo test est fournie à titre gracieux et promotionnel. Elle peut être accompagnée d'un document de recommandations. La vidéo test reste la propriété du Prestataire tant qu'aucune commande payante n'a été passée ; son usage commercial par le Client n'est autorisé qu'après souscription d'une prestation payante. Le Prestataire se réserve le droit de limiter le nombre de vidéos tests offertes par Client.
Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable.
Sauf condition particulière mentionnée au devis, les modalités de règlement sont les suivantes :
Les paiements s'effectuent par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce) pour les Clients professionnels. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les délais de livraison sont indiqués au devis. À titre indicatif, une vidéo unitaire est livrée sous 24 heures à compter de la validation du script par le Client. Pour les commandes en volume (packs), les livraisons sont étalées selon un calendrier convenu avec le Client.
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (informations, accès, validations). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation des étapes décale d'autant le délai de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, ni à indemnité, ni à dommages et intérêts.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : informations sur son activité, accès à son site ou ses réseaux, éléments de marque, et toute validation requise dans des délais raisonnables. Le Client garantit qu'il dispose des droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet (logos, images, marques, noms) et qu'il a recueilli le consentement de toute personne dont l'image serait utilisée.
Chaque vidéo inclut un nombre de révisions précisé au devis (à titre indicatif : une révision pour une vidéo unitaire, deux révisions par vidéo pour les packs). Une révision s'entend d'une demande d'ajustement raisonnable portant sur une vidéo livrée (montage, rythme, textes, musique), à l'exclusion d'un changement complet de concept, qui constitue une nouvelle prestation.
Le Prestataire s'engage sur la satisfaction du Client : si, après les révisions incluses, la vidéo ne correspond toujours pas à la demande validée au brief, le Prestataire s'engage à retravailler la vidéo jusqu'à obtention d'un résultat conforme. Cette garantie « satisfait ou on refait » se traduit par la réalisation d'un nouveau travail, et non par un remboursement. En conséquence, et dans la mesure permise par la loi, les sommes versées ne font pas l'objet d'un remboursement dès lors que le Prestataire propose de refaire la prestation. La garantie s'applique à condition que les demandes du Client restent cohérentes avec le brief initialement validé.
Sauf mention contraire au devis, les vidéos finales livrées sont cédées au Client après paiement intégral du prix. Le Client dispose alors d'un droit d'usage complet et illimité dans le temps : diffusion sur tous ses canaux, usage publicitaire, modification et rediffusion, sans limite de durée ni de support, et sans redevance supplémentaire.
Tant que le paiement intégral n'est pas intervenu, le Prestataire demeure propriétaire des contenus livrés et le Client n'est pas autorisé à les exploiter. Le Prestataire se réserve le droit, sauf opposition écrite du Client, de mentionner la prestation et d'utiliser les vidéos réalisées à titre de référence dans son portfolio et ses supports de communication.
Le Client est informé et accepte que les vidéos peuvent être réalisées en tout ou partie au moyen d'outils de production assistée par intelligence artificielle. Le Prestataire contrôle et valide les contenus produits. Le Client demeure responsable de l'usage final qu'il fait des contenus livrés, notamment du respect des droits des tiers, des personnes représentées, et des règles propres aux plateformes de diffusion (y compris l'éventuelle obligation de signaler un contenu généré par IA). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un usage des contenus non conforme à la réglementation applicable au Client ou à son secteur.
En cas d'annulation de la commande par le Client après le versement de l'acompte et le lancement de la production, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement du travail engagé. Si la production est déjà partiellement ou totalement réalisée, le Prestataire pourra facturer le travail effectué au prorata.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats commerciaux obtenus par le Client à la suite de la diffusion des vidéos (nombre de vues, ventes, abonnés, etc.), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs. La responsabilité du Prestataire, si elle était engagée, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (particulier) dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, le Client peut demander que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai ; dans ce cas, et conformément à l'article L221-25, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou être redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, et pour les Clients consommateurs, ceux-ci peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@kovastudiopro.com.